Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de notre plateforme dédiée à la génération automatisée de rapports financiers par intelligence artificielle. Elles encadrent la relation entre chaque utilisateur et notre équipe, dans le respect des lois françaises et du RGPD. Merci de lire attentivement avant toute utilisation de nos services.

01

Objet du service

Le site propose un service de génération automatisée de rapports à partir de données fournies par l’utilisateur. Chaque rapport est validé par un expert avant livraison.

02

Accès et inscription utilisateur

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte, l’acceptation des présentes conditions, et le respect des règles de confidentialité et de sécurité décrites sur ce site.

03

Engagements et responsabilité utilisateur

Les informations transmises pour la génération des rapports doivent être exactes et ne pas enfreindre la législation en vigueur. L’utilisateur est responsable de la véracité des données fournies.

04

Processus de validation et limites

Chaque rapport généré bénéficie d’une double validation : traitement IA puis relecture humaine pour garantir conformité et clarté. Cependant, la responsabilité finale de l’usage des rapports appartient à l’utilisateur.

05

Nature informative des rapports

Nos services ne remplacent pas un conseil professionnel ou personnalisé. Les rapports fournis sont des outils d’aide à la décision.

06

Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter la propriété intellectuelle des contenus, à ne pas reproduire ou diffuser les rapports sans autorisation expresse.

07

Protection et sécurité des données

La plateforme met en œuvre des mesures avancées de protection des données, conformément au RGPD et à la législation française sur la confidentialité.

08

Évolutivité et modification du service

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées sans préavis afin d’assurer la conformité ou d’améliorer le service.

09

Suspension et résiliation

En cas de violation des présentes conditions, nous pouvons suspendre l’accès à la plateforme, temporairement ou définitivement, selon la gravité des faits constatés.

10

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

11

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions pour intégrer des évolutions législatives ou techniques. Toute modification sera annoncée sur cette page.

12

Divisibilité des clauses

La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses. Les dispositions restantes conservent leur plein effet.

13

Contact et information complémentaire

Nos coordonnées complètes sont disponibles ci-dessous pour tout échange ou demande d’information complémentaire.

Nous contacter pour les CGU

Pour toute question sur ces conditions ou signalement d’un usage inapproprié, notre équipe reste disponible via les coordonnées indiquées ci-dessous. Nous traitons chaque demande dans les meilleurs délais et en toute confidentialité.

Téléphone
+33 6 17-90-78-18
Adresse
18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 16 août 2026 Version: v2.6